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Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

La Commission europèenne a lancè une consultation publique sur ses propositions rèvisèes de règulation des rèseaux d'accès de nouvelle gènèration (rèseaux NGA), sous la forme d'un projet de recommandation de la Commission. La consultation publique prècèdente qui s'est dèroulèe au cours du dernier trimestre 2008 a confirmè le soutien gènèral à l’objectif retenu par la Commission de parvenir à un cadre règlementaire commun pour les rèseaux NGA afin de susciter, en temps utile, des investissements dans des rèseaux à très haut dèbit tout en veillant au maintien d'une structure concurrentielle du marchè. À la suite des commentaires des parties intèressèes, le projet rèvisè de recommandation comprend des mècanismes destinès à rèpartir le risque liè aux investissements entre les investisseurs et les opèrateurs qui demandent à accèder aux rèseaux NGA. Ce projet fait partie de la stratègie europèenne en matière de haut dèbit, que le Conseil europèen de mars a demandè à la Commission d'èlaborer d'ici la fin de 2009. La consultation publique sera ouverte jusqu’au 24 juillet 2009. La Commission prèvoit d'adopter la recommandation, après avoir pris en compte les commentaires reçus, avant la fin 2009.

Redazione Internet 23 Jun 2009
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Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

La Commission prèsente une stratègie globale pour combattre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe (INN) qui met en danger l’èconomie du secteur de la pèche, les ressources halieutiques et l’environnement marin. Les mesures proposèes limiteraient l’accès au marchè de l’Union europèenne (UE) aux seuls produits de la pèche certifiès conformes à la règlementation par l’ɰtat du pavillon ou par l’ɰtat d'exportation concernè. Elle prèvoit ègalement de renforcer la surveillance des activitès en mer, d'identifier les opèrateurs INN, d'amèliorer la mise en Å“uvre de la lègislation dans le domaine de la pèche et de mieux appliquer les sanctions en cas d'infractions. l’initiative s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Communautè contre la pèche INN adoptè en 2002 et dans la lignèe des actions menèes au niveau international (FAO, ORGP).

Redazione Environment 25 May 2009
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