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Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

La Commission europèenne a lancè une consultation publique sur ses propositions rèvisèes de règulation des rèseaux d'accès de nouvelle gènèration (rèseaux NGA), sous la forme d'un projet de recommandation de la Commission. La consultation publique prècèdente qui s'est dèroulèe au cours du dernier trimestre 2008 a confirmè le soutien gènèral à l’objectif retenu par la Commission de parvenir à un cadre règlementaire commun pour les rèseaux NGA afin de susciter, en temps utile, des investissements dans des rèseaux à très haut dèbit tout en veillant au maintien d'une structure concurrentielle du marchè. À la suite des commentaires des parties intèressèes, le projet rèvisè de recommandation comprend des mècanismes destinès à rèpartir le risque liè aux investissements entre les investisseurs et les opèrateurs qui demandent à accèder aux rèseaux NGA. Ce projet fait partie de la stratègie europèenne en matière de haut dèbit, que le Conseil europèen de mars a demandè à la Commission d'èlaborer d'ici la fin de 2009. La consultation publique sera ouverte jusqu’au 24 juillet 2009. La Commission prèvoit d'adopter la recommandation, après avoir pris en compte les commentaires reçus, avant la fin 2009.

Redazione Internet 23 Jun 2009
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l’UE poursuit l’effort de promotion des droits des consommateurs d’ènergie en Europe

l’UE poursuit l’effort de promotion des droits des consommateurs d’ènergie en Europe

Mme Meglena Kuneva et M. Andris Piebalgs, tous les deux membres de la Commission européenne, ont rencontré aujourd'hui les principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans l’UE en vue de renforcer et de promouvoir les droits des consommateurs d'énergie. Les parties concernées ont apporté leur soutien au processus mis en place par la Commission pour mieux appliquer ces droits et mieux informer les consommateurs. Cette démarche s'appuiera sur le forum des citoyens pour lénergie et sur les mesures proposées dans le troisième «paquet énergie».

European Union European_union 20 May 2008
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Protection des intèrèts financiers de l’UE: La Commission accueille favorablement l’appel

Protection des intèrèts financiers de l’UE: La Commission accueille favorablement l’appel

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur les intérêts financiers de l’UE. La Commission européenne se félicite de ce document qui devrait constituer un soutien important dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE. Le rapport de M. Francesco Musotto met en évidence l’importance primordiale d'une coopération constructive entre les états membres et la Commission. Il souligne la responsabilité clé des états membres en ce qui concerne la bonne gestion financière des recettes et des dépenses communautaires, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des Fonds structurels, y compris le recouvrement des sommes indûment versées. Enfin, le rapport demande des actions de suivi concrètes, notamment des mesures à l’encontre de certains états membres

Redazione Economy 22 Feb 2008
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