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Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

La Commission prèsente une stratègie globale pour combattre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe (INN) qui met en danger l’èconomie du secteur de la pèche, les ressources halieutiques et l’environnement marin. Les mesures proposèes limiteraient l’accès au marchè de l’Union europèenne (UE) aux seuls produits de la pèche certifiès conformes à la règlementation par l’ɰtat du pavillon ou par l’ɰtat d'exportation concernè. Elle prèvoit ègalement de renforcer la surveillance des activitès en mer, d'identifier les opèrateurs INN, d'amèliorer la mise en Å“uvre de la lègislation dans le domaine de la pèche et de mieux appliquer les sanctions en cas d'infractions. l’initiative s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Communautè contre la pèche INN adoptè en 2002 et dans la lignèe des actions menèes au niveau international (FAO, ORGP).

Redazione Environment 25 May 2009
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l’UE poursuit l’effort de promotion des droits des consommateurs d’ènergie en Europe

l’UE poursuit l’effort de promotion des droits des consommateurs d’ènergie en Europe

Mme Meglena Kuneva et M. Andris Piebalgs, tous les deux membres de la Commission européenne, ont rencontré aujourd'hui les principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans l’UE en vue de renforcer et de promouvoir les droits des consommateurs d'énergie. Les parties concernées ont apporté leur soutien au processus mis en place par la Commission pour mieux appliquer ces droits et mieux informer les consommateurs. Cette démarche s'appuiera sur le forum des citoyens pour lénergie et sur les mesures proposées dans le troisième «paquet énergie».

European Union European_union 20 May 2008
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Protection des intèrèts financiers de l’UE: La Commission accueille favorablement l’appel

Protection des intèrèts financiers de l’UE: La Commission accueille favorablement l’appel

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur les intérêts financiers de l’UE. La Commission européenne se félicite de ce document qui devrait constituer un soutien important dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE. Le rapport de M. Francesco Musotto met en évidence l’importance primordiale d'une coopération constructive entre les états membres et la Commission. Il souligne la responsabilité clé des états membres en ce qui concerne la bonne gestion financière des recettes et des dépenses communautaires, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des Fonds structurels, y compris le recouvrement des sommes indûment versées. Enfin, le rapport demande des actions de suivi concrètes, notamment des mesures à l’encontre de certains états membres

Redazione Economy 22 Feb 2008
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Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle législation relative aux émissions industrielles en vue de renforcer les dispositions déjà existantes et de réduire ce type d'émissions dans toute l’Union européenne. La proposition apportera des améliorations importantes dans les domaines de la santé et de l’environnement et créera une situation plus égalitaire à travers l’Union en réduisant les distorsions de concurrence entre les entreprises. Elle simplifiera également la législation en vigueur en rassemblant sept directives en une seule, ce qui allègera considérablement la charge administrative pour l’industrie et les autorités publiques.

European Union European_union 02 Jan 2008
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