Comment la politique agricole commune (PAC) fait-elle face aux grands enjeux actuels comme le changement climatique, la gestion de l’eau et la préservation de la diversité? Est-elle capable d'exploiter les possibilités offertes par les biocarburants? Comment s'est-elle adaptée à l’élargissement à 27 pays?
La Commission européenne va soumettre la PAC à un «bilan de santé» afin de déterminer les aménagements qu'il conviendrait d'adopter pour améliorer la situation des agriculteurs tout en protégeant les intérêts des consommateurs et des contribuables.
Cet examen portera sur trois grandes questions:
comment simplifier le système d'aides directes aux agriculteurs (au titre duquel les aides ne sont plus liées à la production)?
comment adapter les mesures d'intervention (quotas, p. ex.) à la situation économique actuelle?
comment mettre les technologies modernes et les mesures incitatives au service d'une meilleure protection de l’environnement? Comment financer ces mesures?
Ce projet de bilan s'appuie sur la réforme de la PAC effectuée en 2003, qui a modifié le soutien apporté par l’UE au secteur agricole. Depuis cette réforme, les agriculteurs sont libres d'adapter leur production aux besoins des consommateurs et l’agriculture européenne est devenue plus compétitive. Le bilan de santé permettra de faire le point sur ce processus de modernisation.
«Nous pouvons désormais nous appuyer sur une PAC modernisée et profondément modifiée, aux antipodes de son image caricaturale», a déclaré Mariann Fischer Boel, commissaire chargée de l’agriculture . «Aujourd'hui, les agriculteurs peuvent prendre eux-mêmes leurs décisions en fonction de l’évolution du marché et ils sont tenus de respecter des normes strictes en matière d'environnement et de bien-être animal. Les montagnes d'excédents ne sont plus qu'un mauvais souvenir. […] Nous ne devons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers.»
La Commission prévoit de lancer une consultation avec les parties prenantes. Elle va organiser deux séminaires pour ouvrir le débat et présentera à l’issue de ceux-ci des propositions législatives concrètes au printemps 2008.
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