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Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle législation relative aux émissions industrielles en vue de renforcer les dispositions déjà existantes et de réduire ce type d'émissions dans toute l’Union européenne. La proposition apportera des améliorations importantes dans les domaines de la santé et de l’environnement et créera une situation plus égalitaire à travers l’Union en réduisant les distorsions de concurrence entre les entreprises. Elle simplifiera également la législation en vigueur en rassemblant sept directives en une seule, ce qui allègera considérablement la charge administrative pour l’industrie et les autorités publiques.

European Union European_union 02 Jan 2008
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Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

La Commission prèsente une stratègie globale pour combattre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe (INN) qui met en danger l’èconomie du secteur de la pèche, les ressources halieutiques et l’environnement marin. Les mesures proposèes limiteraient l’accès au marchè de l’Union europèenne (UE) aux seuls produits de la pèche certifiès conformes à la règlementation par l’ɰtat du pavillon ou par l’ɰtat d'exportation concernè. Elle prèvoit ègalement de renforcer la surveillance des activitès en mer, d'identifier les opèrateurs INN, d'amèliorer la mise en Å“uvre de la lègislation dans le domaine de la pèche et de mieux appliquer les sanctions en cas d'infractions. l’initiative s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Communautè contre la pèche INN adoptè en 2002 et dans la lignèe des actions menèes au niveau international (FAO, ORGP).

Redazione Environment 25 May 2009
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