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Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle législation relative aux émissions industrielles en vue de renforcer les dispositions déjà existantes et de réduire ce type d'émissions dans toute l’Union européenne. La proposition apportera des améliorations importantes dans les domaines de la santé et de l’environnement et créera une situation plus égalitaire à travers l’Union en réduisant les distorsions de concurrence entre les entreprises. Elle simplifiera également la législation en vigueur en rassemblant sept directives en une seule, ce qui allègera considérablement la charge administrative pour l’industrie et les autorités publiques.

European Union European_union 02 Jan 2008
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Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

Stratègie contre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe

La Commission prèsente une stratègie globale pour combattre la pèche illicite, non dèclarèe et non règlementèe (INN) qui met en danger l’èconomie du secteur de la pèche, les ressources halieutiques et l’environnement marin. Les mesures proposèes limiteraient l’accès au marchè de l’Union europèenne (UE) aux seuls produits de la pèche certifiès conformes à la règlementation par l’ɰtat du pavillon ou par l’ɰtat d'exportation concernè. Elle prèvoit ègalement de renforcer la surveillance des activitès en mer, d'identifier les opèrateurs INN, d'amèliorer la mise en Å“uvre de la lègislation dans le domaine de la pèche et de mieux appliquer les sanctions en cas d'infractions. l’initiative s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la Communautè contre la pèche INN adoptè en 2002 et dans la lignèe des actions menèes au niveau international (FAO, ORGP).

Redazione Environment 25 May 2009
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La Commission europèenne frappe fort contre l’esclavage moderne et les abus sexuels concernant des enfants

La Commission europèenne frappe fort contre l’esclavage moderne et les abus sexuels concernant des enfants

La Commission europèenne a adoptè aujourd'hui deux propositions lègislatives destinèes à intensifier la lutte contre la traite des ètres humains, d'une part, et contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la pèdopornographie, d'autre part. Ces nouvelles propositions visent à remplacer des dispositions lègislatives en vigueur respectivement depuis 2002 et 2004. Elles garantiront un alignement complet sur les normes europèennes les plus èlevèes et une meilleure assistance aux victimes, et permettront de poursuivre et de sanctionner plus durement les auteurs d'infractions dans ces deux domaines. Elles tiennent ègalement compte de l’èvolution rapide des technologies de l’information

European Union European_union 27 Mar 2009
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l’aide europèenne afflue en Gèorgie

l’aide europèenne afflue en Gèorgie

l’UE a débloqué 6 millions d'euros pour venir en aide aux populations touchées par le conflit frappant l’Ossétie du Sud et d'autres régions de Géorgie. D'autres aides devraient suivre.

Redazione Calamity 07 Sep 2008
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L’OLAF PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITE

L’OLAF PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITE

Un pont construit à l’aide de fonds européens qui se désagrège à cause de l’utilisation de matériaux ne répondant pas aux normes, un projet de recherche européen qui est entaché de plagiat, des importateurs de tomates qui éludent les droits de douane, un fonctionnaire retraité qui tente d'augmenter sa pension par des moyens illégaux: ce ne sont là que quatre exemples illustrant la grande variété de cas traités par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en 2007. l’OLAF a présenté aujourd'hui à Bruxelles son nouveau rapport annuel d'activité, décrivant à l’aide de 15 études de cas et de nombreux tableaux statistiques les actions menées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE. Fin 2007, l’OLAF enquêtait sur 408 cas au total.

Redazione World 03 Aug 2008
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Commission, abrogation dèficit, Italie, le Portugal, la Rèpublique tchèque et la Slovaquie

Commission, abrogation dèficit, Italie, le Portugal, la Rèpublique tchèque et la Slovaquie

La Commission recommande l’abrogation des procédures pour déficit excessif à l’égard de l’Italie, le Portugal, la République tchèque et la SlovaquieLa Commission européenne recommande aujourd'hui au Conseil de mettre fin à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) à l’égard de l’Italie et du Portugal, leur déficit budgétaire étant repassé sous le seuil de 3 % du PIB en 2007, qu'il ne devrait pas dépasser, selon les projections, en 2008 et 2009. Il en résulte que, pour la première fois depuis 2002, aucun état membre de la zone euro ne fait l’objet d'une surveillance étroite de ses finances publiques au titre du volet correctif du Pacte de Stabilité et de Croissance. Par ailleurs, la Commission a estimé aujourd'hui que les conditions étaient également réunies pour clore la PDE à l’égard de la République tchèque et la Slovaquie, ce qui lève par là même pour cette dernière un obstacle à l’adoption de l’euro (voir le communiqué de presse IP/08/715). En supposant que le Conseil entérine les recommandations, il ne resterait à présent que deux pays concernés par une PDE, à savoir la Pologne et la Hongrie, contre 12 (le maximum historique) au printemps 2006.

European Union European_union 20 May 2008
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