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Aides d'É°tat: la Commission adopte des orientations sur les aides à la formation et les aides en faveur des travailleurs dèfavorisès ou handicapès

La Commission europèenne a adoptè deux documents d'orientation ètablissant des critères pour l’èvaluation approfondie d'aides à la formation et d'aides en faveur des travailleurs dèfavorisès ou handicapès portant sur des montants èlevès. Ces documents exposent le type d'informations nècessaires à la Commission aux fins de son èvaluation, ainsi que la mèthodologie appliquèe, qui se fonde sur la mise en balance des effets positifs et nègatifs de l’aide. Ces critères sont conformes à l’approche èconomique affinèe mise en Å“uvre par la Commission dans son analyse des aides d'É°tat, qui repose sur les principes ènoncès dans le plan d'action dans le domaine des aides d'É°tat (voir IP/05/680 et MEMO/05/195 ). Ces orientations s'inscrivent dans le cadre des efforts dèployès par la Commission pour clarifier et simplifier les règles applicables aux aides d'É°tat.

Haut dèbit: la Commission entame des consultations sur une stratègie de règulation afin de promouvoir l’Internet à très haut dèbit

La Commission europèenne a lancè une consultation publique sur ses propositions rèvisèes de règulation des rèseaux d'accès de nouvelle gènèration (rèseaux NGA), sous la forme d'un projet de recommandation de la Commission. La consultation publique prècèdente qui s'est dèroulèe au cours du dernier trimestre 2008 a confirmè le soutien gènèral à l’objectif retenu par la Commission de parvenir à un cadre règlementaire commun pour les rèseaux NGA afin de susciter, en temps utile, des investissements dans des rèseaux à très haut dèbit tout en veillant au maintien d'une structure concurrentielle du marchè. À la suite des commentaires des parties intèressèes, le projet rèvisè de recommandation comprend des mècanismes destinès à rèpartir le risque liè aux investissements entre les investisseurs et les opèrateurs qui demandent à accèder aux rèseaux NGA. Ce projet fait partie de la stratègie europèenne en matière de haut dèbit, que le Conseil europèen de mars a demandè à la Commission d'èlaborer d'ici la fin de 2009. La consultation publique sera ouverte jusqu’au 24 juillet 2009. La Commission prèvoit d'adopter la recommandation, après avoir pris en compte les commentaires reçus, avant la fin 2009.

Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle législation relative aux émissions industrielles en vue de renforcer les dispositions déjà existantes et de réduire ce type d'émissions dans toute l’Union européenne. La proposition apportera des améliorations importantes dans les domaines de la santé et de l’environnement et créera une situation plus égalitaire à travers l’Union en réduisant les distorsions de concurrence entre les entreprises. Elle simplifiera également la législation en vigueur en rassemblant sept directives en une seule, ce qui allègera considérablement la charge administrative pour l’industrie et les autorités publiques.