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La Commission se fèlicite de l’adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlemen

La Commission se fèlicite de l’adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlemen

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne sont parvenus aujourd'hui à dégager un accord politique sur le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses, scellant ainsi un accord en première lecture entre le Conseil de ministres et le Parlement européen. La nouvelle réglementation clarifie la législation européenne sur les boissons spiritueuses, fusionne en un seul texte deux règlements antérieurs et adapte les règles pour tenir compte de changements techniques, d'exigences de l’OMC et du système communautaire des indications géographiques. Le nouveau règlement définit clairement toutes les boissons spiritueuses et devrait aider les producteurs à commercialiser leurs produits tout en apportant une plus grande lisibilité pour les consommateurs. Un des principaux sujets de discussion depuis la soumission de la proposition par la Commission en décembre 2005 a été la définition de la vodka. Le nouveau règlement ne change rien à la définition actuelle mais modifie légèrement les exigences en matière d'étiquetage. à l’avenir, la vodka obtenue à partir de céréales ou de pommes de terre sera étiquetée simplement comme vodka. La vodka obtenue à partir d'autres matières premières portera la mention «produit à partir de», complétée par le nom des matières premières utilisées. Le nouveau règlement entrera en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

European Union European_union 18 Jan 2008
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Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

Environnement: la Commission prend des mesures pour rèduire davantage les èmissions indust

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une nouvelle législation relative aux émissions industrielles en vue de renforcer les dispositions déjà existantes et de réduire ce type d'émissions dans toute l’Union européenne. La proposition apportera des améliorations importantes dans les domaines de la santé et de l’environnement et créera une situation plus égalitaire à travers l’Union en réduisant les distorsions de concurrence entre les entreprises. Elle simplifiera également la législation en vigueur en rassemblant sept directives en une seule, ce qui allègera considérablement la charge administrative pour l’industrie et les autorités publiques.

European Union European_union 02 Jan 2008
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